DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

INTRODUCTIOn

Conformément aux lois britanniques régissant la protection des données, Veganuary s’engage à protéger votre vie privée et à toujours respecter la confidentialité des données à caractère personnel dont vous lui faites part. Cette Déclaration de confidentialité définit la manière dont Veganuary traite les informations qui lui sont confiées. Dans le cadre de ce traitement, Veganuary assume le rôle de Responsable de traitement.

Les données à caractère personnel collectées par Veganuary sont traitées conformément aux conditions de la version britannique du Règlement général sur la protection des données (RGPD), du règlement sur la vie privée et les communications électroniques Privacy and Electronic Communications Regulation 2003 (PECR) et de la loi britannique relative à la protection des données UK Data Protection Act 2018. Veganuary s’engage à veiller, s’il y a lieu, à ce que des mesures de sauvegarde suffisantes soient mises en place pour défendre vos droits et libertés dans les cas où vos données sont transférées en dehors des limites territoriales du Royaume-Uni.

F.A.Q. :

Que traitons-nous et pourquoi ?  
Veganuary est amenée à traiter certaines données à caractère personnel vous concernant afin de vous envoyer par courriel des nouvelles de ses campagnes, recettes en vogue et dernières actualités passionnantes. 

Quelles données à caractère personnel avez-vous besoin de traiter pour pouvoir m’envoyer ces courriels ?  
Votre nom, votre adresse électronique, votre pays de résidence et vos préférences marketing. 

Et si je ne suis pas d’accord pour recevoir vos courriels ?   
Si vous ne donnez pas votre consentement, vous ne recevrez ni nos nouvelles ni nos recettes. 

Et si je change d’avis après avoir consenti ?  
Si vous changez d’avis, ne souhaitez plus recevoir nos courriels et que vos données soient utilisées pour les envoyer, la version actuelle de la loi sur la protection des données vous donne le droit de revenir sur votre consentement.   Dans ce cas, cliquez sur le bouton « Se désabonner » publié au bas de tous nos courriels ou écrivez à l’équipe Veganuary à l’adresse [email protected].  Nous traiterons votre demande pour que vous ne les receviez plus. 

Données concernant les enfants

Nous ne traitons pas votre confidentialité à la légère et avons à cœur de préserver la sécurité de vos données à caractère personnel. Est considérée comme une donnée à caractère personnel toute information susceptible de permettre de vous identifier, comme votre nom, votre date de naissance ou votre adresse, par exemple. Nous ne collectons pas et n’utilisons pas vos données à caractère personnel sans avoir une bonne raison pour le faire, sans votre permission ou celle de vos parents. Si vous avez moins de 13 ans, vous devrez obtenir la permission de vos parents ou de votre tuteur avant de nous communiquer vos données à caractère personnel.

Si vous avez entre 13 et 18 ans, nous vous demanderons votre permission à moins d’avoir une autre bonne raison de collecter ou d’utiliser vos données à caractère personnel. Nous vous indiquerons toujours quelles informations nous collectons, pourquoi nous les collectons et avec qui nous les partageons. Vous avez le droit de consulter, modifier ou supprimer vos données à caractère personnel à tout moment. Vous pouvez aussi nous demander d’arrêter de collecter ou d’utiliser vos données à caractère personnel. Nous veillerons à ce que notre site Internet soit en mesure de vous accueillir dans les meilleures conditions de sûreté et de sécurité et à ne pas collecter ou conserver les informations dont nous n’avons pas besoin. Nous nous engageons à ne pas vous localiser ou établir votre profil au hasard sur la base de vos données, à moins d’avoir obtenu votre accord ou une bonne raison pour le faire.

En cas de question ou pour en savoir plus sur la manière dont nous stockons ou utilisons vos données à caractère personnel, n’hésitez pas à nous écrire à l’adresse [email protected].

Données à caractère personnel traitées par Veganuary

Veganuary s’engage à ne traiter (à n’utiliser) vos données à caractère personnel que si :

  • un « intérêt légitime » l’oblige à le faire pour réaliser ses finalités caritatives. Son utilisation sera toujours équitable, équilibrée et n’impactera jamais indûment vos droits ;
  • un « contrat » qui vous lie l’un à l’autre ne peut être honoré qu’en utilisant vos données à caractère personnel, notamment dans les cas où elle doit vous envoyer un article que vous avez demandé ou acheté, par exemple ;
  • elle vous a demandé votre « consentement » à cette fin ;
  • une « obligation légale » l’oblige à utiliser ou dévoiler des informations vous concernant, notamment dans les cas où la loi nous oblige à garder une trace des dons qui nous ont été accordés en faisant valoir une incitation fiscale de type Gift Aid.

Le tableau ci-dessous récapitule les types de données à caractère personnel que nous utilisons, à quelles fins et la base légale sur laquelle se fonde leur traitement.

Type de données
Finalité
Base légale justifiant leur traitement
Nom, coordonnées de contact et historique de dons des donateurs. Nous pourrions, si la situation le permet, vous demander les raisons de votre don et des précisions sur les raisons pour lesquelles vous vous intéressez au travail de Veganuary. 
Pour administrer les dons et soutenir la collecte de fonds, traitement des incitations fiscales Gift Aid inclus. 
Pour vous procurer les services, produits ou informations que vous nous avez demandés. 
Pour garder une trace de vos dons. 
Pour mieux comprendre nos défenseurs, afin de personnaliser nos communications et notre relation avec vous et vous faire bénéficier d’un service plus efficace. 
À des fins de marketing direct. 
Pour identifier les donateurs connus et les personnes susceptibles de s’intéresser à la possibilité de le devenir à l’avenir. 
Pour analyser les schémas de dons. 
Intérêt légitime – ces données sont nécessaires à des fins de collecte de dons, d’administration, d’entretien de notre base de défenseurs et pour assurer la durabilité de notre activité de collecte de fonds. 
Consentement – nous ne vous contacterons à des fins de marketing direct qu’avec votre consentement préalable.
Obligation légale – dans certains cas, ces données sont collectées pour satisfaire une exigence légale – à titre d’exemple, la loi nous oblige à communiquer le détail de vos dons à l’administration fiscale britannique HMRC.
Informations concernant l’établissement bancaire et la carte de paiement du donateur.
À des fins de traitement des dons et commandes d’articles proposés par Veganuary.
Finalités contractuelles.
Traces de paiements relatifs à des achats effectués dans notre boutique en ligne.
Pour nous permettre d’assurer le suivi d’un éventuel problème concernant une de vos commandes.
Finalités contractuelles et obligations légales, notamment au titre de la loi relative à la protection des consommateurs, Consumer Rights Act 2015.
Traces des activités de collecte de fonds organisées par vos soins.
Pour enregistrer le volume de recettes générées par un événement ou une méthode de collecte de fonds en particulier.
Intérêt légitime – Veganuary a besoin de savoir quels types d’événements génère le plus de fonds et d’identifier les défenseurs les plus aptes à l’aider à organiser ses événements et collecter des dons.
Votre historique de bénévolat (activités auxquelles vous avez participé, nombre d’heures travaillées incluses).
Pour nous aider à identifier les types d’événement et méthodes de bénévolat les plus efficaces.
Intérêt légitime – Veganuary a besoin de savoir quels types d’activités sont les plus efficaces et d’identifier les défenseurs les plus aptes à l’aider à organiser ses événements et collecter des dons.
Vos préférences marketing.
Pour publier nos supports marketing comme nos lettres d’information par exemple ou prendre note de préférences spécifiques.
Intérêts légitimes – nous collectons ces données pour être sûrs de respecter les lois relatives au marketing électronique (Privacy and Electronic Communications Regulations 2003).
Données contenues dans vos profils de réseaux sociaux.
Pour trouver des personnes comme vous à contacter sur les réseaux sociaux afin de faire passer notre message.
Pour contacter les acteurs de sociétés susceptibles de vouloir soutenir Veganuary.
Intérêts légitimes – Veganuary souhaite intensifier son engagement d’entreprise pour atteindre des personnes susceptibles de s’intéresser à ses finalités.
Détail des questions ou réclamations soumises à Veganuary.
Pour nous permettre de répondre aux demandes d’information, de donner suite aux préoccupations et de les traiter.
Pour comprendre comment nous pourrions améliorer nos services, produits ou informations.
Intérêts légitimes – ces informations sont nécessaires pour nous permettre d’identifier les domaines à étudier pour améliorer nos services.
Formulaires d’incitation fiscale Gift Aid.
Pour des raisons de fiscalité et nous permettre de demander le remboursement des incitations fiscales Gift Aid auprès des autorités fiscales britanniques HMRC.
Obligation légale
Utilisation de Chatbots 
Pour les questions et permettre à Veganuary de donner suite à vos requêtes.
Consentement
Vos conversations avec nous, notamment dans le cadre d’appels téléphoniques, par lettre, courriel, tchat en direct et tout autre type de communication.
Nous utilisons ces donnes pour vérifier les instructions que vous nous communiquez, évaluer, analyser, améliorer nos services et former notre personnel.
Intérêt légitime – Veganuary souhaite pouvoir analyser et améliorer le service qu’elle fournit à ses défenseurs.

Lorsque nous traitons les données au titre d’un intérêt légitime, nous réfléchissons à la nécessité pour nous de les traiter en tant qu’association caritative ainsi qu’à l’incidence possible de ce traitement sur vous. À titre d’exemple, l’utilisation de l’analyse web ne vous expose à aucun risque important. Elle n’en génère pas moins des avantages évidents pour vous et pour Veganuary, dans la mesure où elle nous permet d’améliorer vos prochains passages sur le site Internet de Veganuary.

Nous vous signalerons si la fourniture de données à caractère personnel est une exigence obligatoire, contractuelle ou incontournable dans le cadre d’un contrat passé entre nous. Nous vous informerons également des éventuelles conséquences de votre refus de nous communiquer ce genre de données.

Comment collectons-nous les données vous concernant ?

Nous obtenons les données vous concernant de plusieurs manières :

Source d’information
Autres détails
Données fournies directement.
À titre d’exemple, nous pourrions recueillir des données vous concernant à l’occasion de votre inscription à Veganuary, d’un don ou de l’achat d’un article proposé dans le magasin en ligne de Veganuary.
Données obligatoires.
Dans certaines circonstances, il peut s’avérer obligatoire de collecter et traiter certaines de vos coordonnées personnelles, pour nous permettre de nous acquitter du service ou de vous faire bénéficier du soutien auxquels vous vous attendez. À titre d’exemple, nous avons besoin de vos coordonnées de paiement et de votre adresse lors d’achats effectués dans la boutique en ligne Veganuary.
Données fournies indirectement.
Les données vous concernant peuvent nous avoir été communiquées par une tierce partie à laquelle vous avez donné votre consentement pour le faire ou si un accord ou contrat existent entre nous et cette dernière. C’est notamment le cas de plateformes de collecte de fonds comme JustGiving, par exemple.
Lors d’un de vos passages sur notre site Internet
Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel en utilisant des cookies sur notre site Internet. Certains de ces cookies peuvent être activés ou désactivés en paramétrant vos préférences, par le biais du centre de préférences qui vous est présenté à votre premier passage sur ce site. Vous trouverez des précisions sur les cookies à la rubrique « Utilisation des cookies » ci-dessous.
Quand vous utilisez les réseaux sociaux.
Nous pourrions obtenir des données vous concernant lors de vos interactions avec nous sur des plateformes de réseaux sociaux comme Facebook et Twitter (si vous nous taggez publiquement sur la photo d’un événement, par exemple). Les données que nous recevons dépendent des préférences de confidentialité que vous aurez paramétrées sur ces types de plateforme. Si vous interagissez avec nous de cette manière, nous vous invitons à lire la Politique de confidentialité de la ou des plateformes de réseaux sociaux sur lesquelles vous surfez.
Données publiques
Nous complétons les données sur nos défenseurs potentiels ou existants en leur ajoutant des données provenant de sources accessibles publiquement et notamment de sites Internet d’entreprises, comptes de réseaux sociaux publics, Google et Companies House, afin de mieux cerner les intérêts et le soutien des personnes amenées à interagir avec nos services. Pour de plus amples détails à ce sujet, veuillez consulter la rubrique ci-dessous intitulée « Utilisation de vos données pour créer un service sur mesure ».
Chatbots
Nous collecterons et utiliserons vos noms et votre adresse électronique si vous consentez à ce que les communications et réponses soient envoyées par Chatbot. Toute donnée fournie dans les champs de texte libre sera traitée par Veganuary conformément à cette déclaration de confidentialité.

Avec qui partageons-nous les données vous concernant ?

Veganuary partage vos données à caractère personnel avec plusieurs organismes externes.

Destinataire et catégorie d’organisme
Finalité du partage
Sociétés de support informatique
Nous pouvons être amenés à partager les données de collecte de fonds avec une société de support informatique, afin de lui permettre de chercher une solution à d’éventuels problèmes logiciels.
Conseillers juridiques
Nous pourrions être amenés à partager des données à caractère personnel avec des conseillers juridiques, dans le cadre d’une recherche d’avis et de soutien juridiques.
Conseillers en protection des données
Nous pourrions être amenés à partager des données à caractère personnel avec des conseillers en protection des données, dans le cadre d’une recherche de conseils et de soutien afférents à des questions de protection des données.
Fournisseurs de plateformes logicielles
Nous faisons appel à des sociétés externes pour héberger notre base de données relatives à nos défenseurs.
Organismes partenaires
Nous pourrions être amenés à partager des données à caractère personnel avec des organismes partenaires, dans le cadre d’une réorientation sur le site Internet de Veganuary à l’occasion d’un passage sur le site d’un groupe à but non lucratif ou de campagne avec lequel nous travaillons. Nous vous demanderons votre autorisation de partager vos données avec ce groupe, mais ne le ferons qu’après avoir obtenu votre consentement à ce propos.
Fournisseur de services d’impression à la demande
Nous faisons appel à un fournisseur de services d’impression à la demande pour exécuter les commandes passées dans le magasin en ligne de Veganuary.
Agences événementielles
Dans les cas où vous nous aurez informé de votre souhait de participer à des événements de collecte de fonds au profit de Veganuary, nous pourrions devoir partager vos coordonnées de contact avec leurs organisateurs pour leur permettre de vous fournir des informations complémentaires et d’autres détails d’inscription.
Entreprises Internet et de réseaux sociaux
Nous téléversons des contenus sur le site Internet de Veganuary, les pages Facebook et LinkedIn pour assurer l’évolution de nos intérêts commerciaux et marketing.
Prestataires de services de messagerie
Nous faisons appel à des prestataires de services de messagerie pour envoyer les articles commandés dans notre boutique en ligne. 
Prestataire de services de paiement en ligne sécurisé
Nous faisons appel à un prestataire de services de paiement en ligne sécurisé, pour traiter les données relatives à l’établissement bancaire et à la carte de paiement utilisés dans le cadre de vos dons ou de vos achats d’articles proposés par Veganuary.
HMRC
Toute déclaration relative à une incitation fiscale Gift Aid sera communiquée aux autorités fiscales britanniques HMRC à des fins de déduction fiscale.

Nous veillons à ce que des contrats de traitement des données soient mis en place avec tout organisme éventuellement chargé de traiter des données en votre nom. 

Transferts internationaux de données

Nous pourrions être amenés à transférer des données à caractère personnel au-delà des limites territoriales du Royaume-Uni. Dans ce cas de figure, nous veillons à ce que des dispositions existent pour garantir la sauvegarde appropriée des données concernées, telles que le règlement UK Adequacy Regulations, les Clauses contractuelles types et les Accords internationaux de transfert de données ou tout autre mécanisme autorisé par la loi. Pour de plus amples détails à ce propos, nous vous invitons à nous contacter.

Nous pourrions également devoir transférer à l’étranger les données vous concernant, si toutefois vous nous avez autorisé à le faire, dans le cadre du renvoi de vos données à caractère personnel à un organisme partenaire qui vous aurait recommandé Veganuary, par exemple. Nous vous prions de noter que les données à caractère personnel détenues par nos partenaires sont régies par les lois relatives à la protection des données du pays où est implanté leur siège social, qui n’applique pas nécessairement le même niveau de protection que la loi relative à la protection des données britannique.

Pendant combien de temps détiendrons-nous les données vous concernant ?

Nous ne détiendrons les données vous concernant que pendant le laps de temps nécessaire à la réalisation de la ou des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou les délais requis par la loi.

Si vous avez déjà fait un don à Veganuary, nous conserverons les données illustrant votre relation avec nous, comme l’historique de vos dons par exemple, pendant toute la durée de vie de l’association caritative. Nous conserverons également les données vous concernant pendant toute la durée de vie de l’association caritative si vous avez décidé de nous faire un don par testament ou manifesté le souhait de le faire.

Si vous n’avez encore jamais fait, promis de faire ou manifesté le souhait de faire un don à Veganuary, nous conserverons les informations vous concernant pendant une durée ne dépassant pas cinq ans à partir de la date de votre dernière interaction avec nos services.

Ces informations seront supprimées ou anonymisées dès l’instant où elles ne seront plus nécessaires.

Comment et quand vous contacterons-nous ?

Nous pourrions être amenés à utiliser vos coordonnées de contact pour vous donner des nouvelles des activités organisées par et pour Veganuary, de ses appels de fonds, d’autres façons de nous soutenir et vous demander votre avis.

Courriel
Nous ne vous enverrons nos communications marketing et de collecte de fonds par courriel qu’avec votre consentement préalable. Cette règle ne s’applique pas aux communications de service (voir ci-dessous).

Nous vous demanderons toujours votre permission de vous contacter de cette manière à propos de nos produits et services, par exemple :

  • quand vous faites un don ; 
  • quand vous collectez des fonds pour nous ;
  • quand vous achetez un article dans le magasin en ligne de Veganuary.

Vous pouvez refuser à n’importe quel moment de recevoir nos communications marketing, en cliquant sur le lien « Se désabonner » publié sur nos courriels ou en écrivant à [email protected]

Communications de service
Nous pourrions être amenés à vous envoyer certaines communications sans votre consentement, si une obligation légale nous l’impose, si nous jugeons que vous les envoyer est autant dans votre intérêt que dans le nôtre et/ou que ne pas vous les envoyer pourrait vous être préjudiciable, comme dans le cas de l’envoi d’un reçu afférent à un de vos dons, par exemple. Ce genre de communication contient des pixels de suivi ou des technologies similaires dont le seul but est de faciliter le calcul des taux d’ouverture des courriels.

Il peut notamment s’agir de :

  • courriels de remerciement confirmant la réception de généreux dons faits en ligne ;
  • confirmations de commande.

Vos droits

La loi britannique relative à la protection des données vous rappelle vos « droits individuels » quant à la manière dont les données vous concernant sont stockées et utilisées. Pour exercer vos droits récapitulés ci-dessous, veuillez nous écrire à l’adresse [email protected].

Vous pouvez faire valoir votre droit :

  • d’être informé(e) de la manière dont vos données à caractère personnel sont utilisées ;
  • d’accéder aux données à caractère personnel dont Veganuary dispose à votre propos ;
  • de demander que vos données à caractère personnel soient rectifiées en cas d’inexactitude ou de lacunes ;
  • de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ;
  • dans certaines circonstances, de demander à ce que vos données à caractère personnel soient supprimées ou à ce que leur traitement soit limité. La décision de supprimer entièrement ou partiellement les données vous concernant dépendra de la finalité de leur traitement. Nous pourrions, dans certaines circonstances, limiter le traitement de données vous concernant, tout en devant néanmoins en conserver la trace ;
  • d’obtenir et de réutiliser les données à caractère personnel détenues à votre propos à vos propres fins (pour vous permettre de les copier ou de les transférer) ;
  • de ne pas être soumis à une décision basée sur le traitement automatisé ou le profilage susceptible de produire un effet légal contraire ou de vous être particulièrement préjudiciable ; 
  • de revenir sur votre consentement à n’importe quel moment, sur la base légale du consentement (autrement dit, vous pouvez refuser à n’importe quel moment de recevoir nos communications marketing en cliquant sur le lien « Se désabonner » publié au bas de nos courriels).

Réclamations

N’hésitez pas à soumettre vos questions ou préoccupations relatives à la manière dont nous traitons vos données en écrivant dans un premier lieu à [email protected]

Pour de plus amples informations sur vos droits relatifs à la protection des données, nous faire part d’une préoccupation ou d’une réclamation, écrivez à l’office du commissaire à l’information britannique, Information Commissioner’s Office (tél. : 0303 123 1113). 

Utilisation de « cookies »

Ce site Internet utilise les cookies, tout comme le font un grand nombre d’autres sites Internet. Les « Cookies » sont des petits fichiers déposés sur votre ordinateur par une organisation visitée. Stockés sur votre disque dur, ils lui permettent de vous reconnaître à l’occasion de visites ultérieures. À titre d’exemple, nous utilisons les cookies pour stocker vos préférences de pays. Ils nous aident à vous procurer des services plus personnalisés lorsque vous naviguez sur notre site Internet et améliorent nos services.

Vous pouvez décider de désactiver les cookies en paramétrant les préférences de votre navigateur. Pour de plus amples détails sur la procédure de désactivation des cookies sur votre ordinateur, consultez l’intégralité de notre politique relative aux cookies ICI. Notez que désactiver les cookies peut entraîner une perte de fonctionnalités lors de vos passages sur notre site Internet.

Les cookies de suivi et d’autres technologies similaires sont aussi utilisés lors d’envois de correspondances par courriel, si toutefois vous avez consenti à ce que nous vous contactions. Ces technologies servent à calculer les taux d’ouverture des courriels. Elles nous permettent également de savoir si les liens d’accès envoyés par courriel sont utilisés. Nous pourrions être amenés à utiliser cette information sur la manière dont vous interagissez avec nos courriels, pour améliorer la manière dont nous personnalisons nos prochaines communications avec vous. 

Si vous n’êtes plus d’accord pour que soient utilisés ces cookies dans nos courriels, utilisez le bouton de désabonnement publié au bas de chaque courriel. Notez cependant que nous ne vous contacterions plus dans la mesure où vous seriez supprimé(e) de notre liste de publipostage dès que possible.

Autres sites Internet

Nous ne contrôlons pas les sites Internet des autres organismes étrangers à Veganuary. En cliquant sur un lien d’accès à un autre site Internet fourni sur notre site, vous nous déchargez de la responsabilité du respect de votre vie privée pendant vos interactions sur cet autre site.

De la même manière, dans les cas où nous publions des contenus imbriqués provenant de sites Internet ou d’applications tiers, tels que des vidéos de YouTube par exemple, Veganuary décline toute responsabilité relativement au respect de votre vie privée ou à la manière dont vos données sont utilisées pendant vos interactions avec ce contenu.

Mises à jour de la déclaration de confidentialité

Cette déclaration de confidentialité peut être modifiée de temps à autre, pour tenir compte d’éventuels changements ou d’une actualisation législative. Sa dernière mise à jour date de décembre 2023.

Coordonnées de contact

Adresse du siège social
Veganuary est inscrite au registre des associations caritatives en Angleterre et au Pays de Galles (numéro 1168566).
Veganuary
PO Box 771
YORK
YO1 0LJ
[email protected]

Délégué à la protection des données
URM Consulting Services Ltd
Blake House
Manor Farm Road
Reading 
RG2 0JH
www.urmconsulting.com
0118 206 5410