Conditions générales - Veganuary

Terms & Conditions

Généralités

En utilisant (ci-après « le Site »), l’usager (ci-après « vous »/« votre »/« vos ») accepte les conditions d’utilisation ci-dessous. VOTRE UTILISATION DE CE SITE EST RÉGIE PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS. VEUILLEZ LES LIRE ATTENTIVEMENT AVANT D’UTILISER CE SITE. Veuillez vous abstenir d’utiliser ce Site détenu et exploité par Veganuary (ci-après « nous »/« notre »/« nos ») si vous n’acceptez pas l’ensemble de ces conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité (ci-après « les conditions »).

Ces conditions concernent l’usage de ce Site.

Propriété intellectuelle

Les informations et les documents (ci-après « le Contenu ») figurant sur le Site sont mis à disposition pour un usage personnel et non commercial uniquement. Tous les logiciels utilisés sur le Site et tout son Contenu (y compris, et sans limitation, le design du site, les textes, les illustrations, les documents audio et vidéo, leur sélection et leur organisation ainsi que le code source sous-jacent) sont notre propriété, ou celle de nos fournisseurs, et sont protégés par les lois internationales relatives au droit d’auteur. TOUS DROITS RÉSERVÉS.

Aucun Contenu du Site ne peut être téléchargé, copié, reproduit, publié, transmis, conservé, vendu ou distribué sans l’autorisation écrite préalable du détenteur des droits d’auteur. Cela exclut le téléchargement d’une copie d’extraits du Media Hub du Site sur un ordinateur pour un usage personnel et non commercial uniquement, à condition que tous les copyrights et les avis de propriété soient maintenus intacts. Toute modification ou utilisation du Contenu à des fins autres que celles indiquées dans les présentes conditions (y compris, et sans limitation, sur tout autre site Web ou réseau informatique) est interdite. Si vous enfreignez l’une des conditions des présentes mentions légales, votre autorisation d’utiliser le Site prendra fin automatiquement et vous devrez immédiatement détruire tout extrait téléchargé ou imprimé depuis ce Site. Toute demande de republication du Contenu et d’utilisation de citations ou d’extraits du Site doit être adressée via notre formulaire de contact.

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Liens vers des sites tiers

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Clause de non-responsabilité

Bien que nous nous efforçons de garantir l’exactitude des informations figurant sur le Site, dans toute la mesure permise par la loi, nous mettons le Site à disposition « tel quel ». Vous acceptez que l’accès au Site puisse être suspendu à tout moment et sans préavis en cas de panne, de maintenance ou de réparation des systèmes ou pour toute autre raison, y compris pour des raisons indépendantes de notre volonté.

Nous ne faisons aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, quant au fonctionnement du Site et aux informations qu’il contient (y compris les extraits tels que définis dans la clause 1 ci-dessus), à la fiabilité, à l’exhaustivité ou à l’actualité du Contenu ou des services disponibles sur le Site. Nous ne garantissons pas non plus que l’utilisation du Site sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d’erreurs. Vous acceptez expressément que l’utilisation du Site se fait à vos propres risques.

En outre, toute autre partie (qu’elle soit ou non impliquée dans la création, la production, la maintenance ou la mise à disposition du Site), y compris les dirigeant•e•s, employé•e•s, consultant•e•s ou agent•e•s, décline toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourrait résulter, pour vous ou pour un tiers, y compris, et sans limitation, toute perte ou tout dommage direct, indirect, punitif ou consécutif, ou toute perte de revenus, de bénéfices, de clientèle, de données, de contrats, toute dépense, toute perte ou tout dommage résultant de ou lié de quelque manière que ce soit à une interprétation commerciale et à une garantie ou un contrat délictueux (y compris par négligence) ou en lien de quelque manière que ce soit avec le Site ou son utilisation, l’impossibilité d’utilisation ou les résultats de l’utilisation du Site, de tout site Web lié au Site ou du Contenu du Site, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes ou dommages dus à des virus (y compris les bombes logiques, les chevaux de Troie, les vers, les composants nuisibles, les données corrompues ou autres logiciels malveillants ou les données nuisibles) qui peuvent infecter votre équipement informatique, vos données logicielles ou d’autres biens du fait de votre accès, de votre utilisation ou de votre navigation sur le Site ou du téléchargement de tout contenu depuis le Site ou depuis tout site Web tiers vers lequel renvoie le Site. En outre, nous déclinons toute responsabilité, comme indiqué ci-dessus, que nous soyons informé•e•s ou non de la possibilité de telles pertes ou dommages.

Aucune disposition des présentes mentions légales n’exclut ou ne limite notre responsabilité (y compris celle de nos employé•e•s ou agent•e•s) en ce qui concerne :

(a) tout décès, toute blessure corporelle ou toute fraude résultant de notre négligence ; ou (b) toute fausse déclaration sur une question fondamentale ; ou (c) toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable, y compris :

(a) les conditions et garanties relatives au nom des marchandises découlant de la législation sur la vente de marchandises et lorsque le client agit en tant que consommateur ; ou

b) les conditions relatives à la description, à l’adéquation et à la qualité des marchandises et découlant de la législation sur la vente de marchandises, et les conditions relatives à la législation sur la vente de marchandises et de services.

Si votre utilisation du Contenu du Site entraîne la nécessité de procéder à des opérations de maintenance, de réparation ou de correction d’équipements, de logiciels ou de données, la totalité des frais y afférant sont à la charge de l’utilisateur.

Si vous êtes un consommateur, les présentes mentions légales n’affectent pas les droits que vous confère la loi et qui ne peuvent être ni exclus ni limités. Si vous souhaitez connaître ces droits, vous pouvez vous renseigner auprès d’associations de consommateurs.

Votre compte

Si vous avez un compte chez nous, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de ce compte et de tout mot de passe associé. Il vous incombe également de limiter l’accès à votre ordinateur et/ou à votre compte. Vous acceptez la responsabilité de toutes les activités liées à votre compte et/ou à vos mots de passe. Actuellement, seuls nos employé•e•s et certains fournisseurs ont besoin de mots de passe pour accéder à certaines sections du site Web. À l’heure actuelle, les visiteurs n’ont pas besoin de mot de passe pour accéder à notre Site. Si l’utilisation d’un mot de passe devenait nécessaire ou utile pour votre utilisation de notre Site, vous seriez responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de tout mot de passe associé. Il vous incomberait également de limiter l’accès à votre ordinateur et/ou à votre compte. Vous acceptez la responsabilité de toutes les activités liées à votre compte et/ou à vos mots de passe.

À l’exception des données personnelles ou sensibles vous concernant, qui sont couvertes par les termes de notre politique de confidentialité, tout élément que vous transmettez ou publiez sur le Site sera considéré comme non confidentiel et non régi par la législation relative aux droits d’auteur. Nous n’avons aucune obligation concernant ces éléments. Nous et des tiers désignés serons libres de copier, divulguer, distribuer, incorporer et utiliser ces éléments et l’ensemble des données, images, sons, textes et autres éléments qu’ils contiennent de toute autre manière, à toutes fins commerciales ou non commerciales. Il est interdit de publier ou de transférer vers ou depuis le Site tout matériel : constituant une menace, diffamatoire, obscène, séditieux, offensant, pornographique, abusif, susceptible d’inciter à la haine raciale, discriminatoire, scandaleux, incendiaire, blasphématoire, relevant de l’abus de confiance, en violation de la vie privée ou pouvant causer des désagréments ; ou pour lequel vous n’avez pas obtenu toutes les licences et/ou autorisations nécessaires ; ou qui constitue ou encourage une conduite qui serait considérée comme une infraction pénale, engagerait la responsabilité civile ou serait contraire à la loi ou porterait atteinte aux droits d’un tiers, au Royaume-Uni ou dans tout autre pays ; ou susceptible de provoquer des dommages techniques (y compris, et sans limitation, les virus informatiques, les bombes logiques, les chevaux de Troie, les vers, les composants nuisibles, les données corrompues ou autres logiciels malveillants ou les données nuisibles) ; ou qui facilite votre utilisation abusive du Site (y compris, et sans limitation, le piratage). Nous coopérerons pleinement avec les autorités chargées de l’application de la loi ou disposant de toute ordonnance d’un tribunal nous demandant ou nous enjoignant à divulguer l’identité ou la localisation de toute personne publiant des éléments en violation des interdictions ci-dessus.

Résiliation

Vous acceptez que nous puissions à tout moment, et à notre seule discrétion, supprimer votre mot de passe et votre compte (ou une partie de celui-ci) et ce sans la moindre restriction si nous avons de bonnes raisons de croire que vous avez enfreint ces conditions ou agi de manière incompatible avec la lettre ou l’esprit de celles-ci.

Indemnisation

Vous convenez d’indemniser et de protéger totalement Veganuary, ainsi que ses dirigeant•e•s, employé•e•s, agent•e•s, consultant•e•s, Web designers, équipes et fournisseurs informatiques de toute obligation, perte, réclamation ou dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, liée à une violation effective ou supposée, de votre part, du présent accord ou à votre utilisation de ce site Web.

Nous vous aviserons sans délai d’une telle poursuite, réclamation ou demande, et collaborerons raisonnablement avec vous, à vos frais, dans votre défense le cas échéant.

Force Majeure

Nous ne pourrons être tenu•e•s responsables de tous délais, défauts d’exécution ou interruption dans la mise à disposition du Contenu de ce Site. En outre, nous ne pourrons être tenu•e•s responsables de tous délais, défauts d’exécution ou interruptions dans la mise à disposition du Contenu de ce Site résultant directement ou indirectement de causes ou circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, les défaillances ou dysfonctionnements des équipements ou lignes de communication, du téléphone ou d’autres problèmes d’interconnexion, les virus informatiques (y compris les bombes logiques, les chevaux de Troie, les vers, les composants nuisibles, les données corrompues ou autres logiciels malveillants et les données nuisibles), les accès non autorisés, les vols, les erreurs d’opérateur, les phénomènes météorologiques violents, les tremblements de terre ou les catastrophes naturelles, les grèves ou autres problèmes liés à la main-d’œuvre, les guerres ou les restrictions gouvernementales.

Indépendance des clauses et renonciation

S’il est constaté par tout tribunal compétent qu’une quelconque des dispositions des présentes conditions d’utilisation est nulle, l’invalidité d’une telle disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions de cet accord, lesquelles demeureront pleinement en vigueur. Aucune renonciation à l’une des modalités des présentes conditions d’utilisation ne pourra être considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette modalité ou à toute autre modalité.

Accès en dehors de l’Angleterre

Nous sommes basé•e•s en Angleterre. L’accès au Contenu de ce Site par certaines personnes et dans certains pays peut être illégal. Si vous choisissez d’accéder à ce Site depuis l’étranger (en dehors de l’Angleterre), vous le faites à vos propres risques et vous êtes tenu•e de respecter les lois de votre propre pays. En reconnaissant l’aspect mondial d’Internet, vous acceptez de vous conformer aux lois locales concernant la conduite en ligne et les contenus acceptables. Plus précisément, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables concernant la transmission des données techniques exportées à partir du pays où vous demeurez.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous, et régissent votre usage du Site. Elles remplacent tout accord antérieur entre vous et nous.

Juridiction

Ces conditions sont régies par et interprétées en accord avec le droit anglais, à moins que vous résidiez en Écosse, auquel cas ces conditions seront régies par le droit écossais. Vous et nous reconnaissons de manière irrévocable que les tribunaux britanniques auront compétence non exclusive pour régler les litiges qui découleraient de ou seraient liés à ces conditions ou la relation juridique établie par ces conditions, et à ces fins vous et nous nous soumettons irrévocablement à la juridiction non exclusive des tribunaux britanniques.

Notification de modification de ces conditions générales

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de compléter ou de modifier ces modalités. Si nous effectuons de telles modifications, nous vous en informerons en publiant ces changements sur cette page et/ou en publiant un avis de modification sur la page d’accueil de notre Site. Une fois ces changements publiés et notifiés, il est de votre responsabilité en tant qu’usager de vous assurer de temps en temps que vous êtes au courant de ces changements. Les modifications entreront en vigueur 24 heures après la première publication et nous considérerons que vous avez accepté les modifications apportées aux conditions générales si vous continuez d’utiliser le Site passé ce délai.

Informations sur l’utilisateur

Nous recueillons des informations à des fins statistiques sur les pages auxquelles vous accédez ou que vous consultez. Notre site Web utilise des services statistiques de site Web qui compilent des statistiques sur la localisation géographique générale des utilisateurs, leurs adresses IP, le temps passé sur le site Web, les pages visitées, les résolutions d’écran et d’autres données statistiques utiles concernant les ordinateurs des visiteurs et les pages consultées lors de la visite du Site. En consultant notre Site, vos données sont collectées par nos services statistiques. Vous pouvez fournir d’autres informations personnelles volontairement, telles que vos coordonnées, des informations fournies lors d’enquêtes et/ou lors d’inscriptions sur le Site. Nous utilisons ces informations à des fins d’analyse interne et pour améliorer le Contenu du Site.

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Nous contacter

Pour tout commentaire, une suggestion ou une question au sujet de ces conditions et/ou du Site et/ou de Veganuary en général, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact en ligne.

Surveillance des appels téléphoniques

Vos appels téléphoniques sont susceptibles de faire l’objet d’un contrôle ou d’un enregistrement afin de nous aider à améliorer nos services, d’assurer le respect de nos bonnes pratiques et procédures, et de conserver une trace de tout accord que vous pourriez conclure par téléphone. Les enregistrements effectués sont supprimés après 30 jours.

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